Contrat régissant l'utilisation des services Deep SaaS IA entre vous et la société Deep SaaS.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Deep SaaS (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à la plateforme Deep SaaS IA.
Deep SaaS IA est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion des ressources humaines par intelligence artificielle, permettant aux entreprises de prédire les départs de collaborateurs, mesurer l'engagement et générer des plans de rétention personnalisés.
Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client. Elles sont accessibles en permanence sur web.deep-saas.com/cgv.html.
En souscrivant un abonnement, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.
Deep SaaS IA propose quatre niveaux d'abonnement :
| Pack | Collaborateurs max | Prix mensuel (EUR) | Prix annuel (EUR) |
|---|---|---|---|
| Freemium | 10 | Gratuit | Gratuit |
| Starter | 50 | 119 €/mois | 1 142 €/an (−20%) |
| Business | 200 | 279 €/mois | 2 678 €/an (−20%) |
| Enterprise | Illimité | 599 €/mois | 5 750 €/an (−20%) |
Chaque pack inclut les modules correspondants tels que décrits sur la page de présentation commerciale. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les fonctionnalités incluses sous réserve d'un préavis de 30 jours.
Pour des besoins spécifiques (plus de 500 collaborateurs, intégration SIRH, déploiement on-premise), le Client peut contacter l'équipe commerciale à contact@deep-saas.com pour un devis personnalisé.
Les prix sont exprimés en Euro (EUR) pour la France, en Dinar Tunisien (TND) pour la Tunisie, et en Dollar Canadien (CAD) pour le Canada. Les conversions sont effectuées au taux en vigueur au moment de la facturation.
Les abonnements mensuels sont facturés à la date d'anniversaire mensuelle. Les abonnements annuels sont facturés en une seule fois au début de la période de souscription. Les factures sont émises par voie électronique et disponibles dans la plateforme.
Tout défaut de paiement à l'échéance entraîne l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (ou équivalent local). Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure infructueuse de 8 jours.
L'abonnement mensuel est sans engagement de durée minimale. L'abonnement annuel comporte un engagement ferme de 12 mois.
Sauf dénonciation par l'une des parties, l'abonnement se renouvelle tacitement pour une durée identique à la période initiale (mois pour mois ou an pour an).
La demande de résiliation s'effectue directement depuis l'espace client ou par email à contact@deep-saas.com. Elle doit intervenir au plus tard :
Toute période entamée est due dans son intégralité. Aucun remboursement partiel ne sera accordé.
Les présentes CGV étant conclues exclusivement entre professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (notamment en France et au Québec) n'est pas applicable.
Le Client s'engage à :
La structure générale, les algorithmes de prédiction IA, les interfaces, les graphismes, les logos, la marque « Deep SaaS IA » et l'ensemble du contenu de la plateforme sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets.
Le Prestataire concède au Client, pour la durée de l'abonnement, une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à l'usage interne de l'entreprise.
Toute tentative d'ingénierie inverse (reverse engineering), de décompilation, de copie ou de reproduction du code ou des algorithmes est strictement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.
Les parties s'engagent à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD, PIPEDA, Loi 25). Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez vous reporter à notre Politique RGPD.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, de données ou de chances, ni des décisions de gestion ou d'organisation RH prises par le Client sur la base des Scores IA fournis par la plateforme.
L'utilisation de l'intelligence artificielle est un outil d'aide à la décision. Le jugement et la responsabilité finale des décisions RH restent exclusivement du ressort du Client.
Dans tous les cas, la responsabilité globale du Prestataire au titre du présent contrat est expressément limitée au montant total HT effectivement payé par le Client au Prestataire au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.
Le Prestataire se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations techniques (notamment l'hébergeur OVHcloud, le processeur de paiement Stripe). Le Prestataire garantit le respect par ses sous-traitants d'obligations de sécurité et de confidentialité équivalentes à celles prévues au présent contrat.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email ou via la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si le Client refuse les nouvelles CGV, il peut résilier son abonnement avant l'expiration du délai sans pénalité.
Le droit applicable dépend de la localisation du siège social de l'entité cliente contractante :
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.